MENTIONS LEGALES :

Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : fbs-transports.com Ces données ci-dessous :

 

1. Déclaration légales :

Le site fbs-transports.com est l’unique propriété de SARL FREIGHT BUSINESS SOLUTIONS (FBS), qui l’édite.

SARL FREIGHT BUSINESS SOLUTIONS (FBS) – N° Tel : 02 52 35 25 67

13 Bis, chemin des Champs 49 800 Loire-Authion
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 951 258 367 00022

Numéro TVA Intracommunautaire : FR 96 951 258 367
Adresse de courrier électronique : contact@fbs-transports.com

Le Concepteur du site internet est : GLÉDEL Julien
Chef de la publication : GLÉDEL Julien
Par quel moyen contacter le Directeur de publication : contact@fbs-transports.com

Le Concepteur est : GLÉDEL Julien
Ou contacter le Webmaster : contact@fbs-transports.com

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Code APE 6311Z
N° TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Ces Mentions Légales ont été générées via le générateur de mentions légales

 

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : fbs-transports.com est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web fbs-transports.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des usagés. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site fbs-transports.com. Le site fbs-transports.com est actualisé de façon régulière par GLÉDEL Julien.
GLÉDEL Julien s’efforce d’indiqué sur le site suivant fbs-transports.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site fbs-transports.com est par principe accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, fbs-transports.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, fbs-transports.com ne saurait être tenu pour responsable des soucis, peu importe sa nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

GLÉDEL Julien est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
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Toute reproduction site web fbs-transports.com, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de GLÉDEL Julien, propriétaire du site à cette adresse : contact@fbs-transports.com, à contrario elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site web fbs-transports.com comporte différents URL cliquable vers d’autres sites (partenariats, informations etc) mis en ligne suite à l’accord de GLÉDEL Julien. Néanmoins, GLÉDEL Julien ne peut pas sécuriser l’ensemble des éléments des différents sites consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web fbs-transports.com, GLÉDEL Julien ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de divers services offerts par le site suivant fbs-transports.com. L’usager donne les informations en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’usagé du site interne fbs-transports.com le devoir ou non de fournir ces informations.
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