Incoterms : Les règles d’or du transport international de marchandises
Le transport international de marchandises est un domaine complexe régi par de nombreuses règles et conventions. Parmi les plus importantes, on trouve les Incoterms, qui définissent les obligations et les responsabilités des parties impliquées dans un contrat de vente international.
Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce que sont les Incoterms, leur importance et comment les choisir en fonction de vos besoins.
1. Qu’est-ce qu’un Incoterm ?
Un Incoterm est un terme commercial international de trois lettres qui définit les obligations et les responsabilités du vendeur et de l’acheteur dans un contrat de vente international de marchandises.
Il existe 11 Incoterms regroupés en deux catégories :
Incoterms multimodaux: utilisables pour tous les modes de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP)
Incoterms maritimes: utilisés pour le transport maritime (FAS, FOB, CFR, CIF)
Chaque Incoterm précise les points suivants:
Le lieu de livraison de la marchandise
Le transfert des risques entre le vendeur et l’acheteur
La répartition des frais (transport, assurance, douane, etc.)
Les formalités administratives
2. Pourquoi utiliser les Incoterms ?
Les Incoterms sont des outils essentiels pour:
Clarifier les obligations de chaque partie et éviter les litiges
Sécuriser les transactions et limiter les risques
Faciliter la communication entre les parties
Harmoniser les pratiques commerciales à l’échelle internationale
3. Comment choisir l’Incoterm le plus adapté ?
Le choix de l’Incoterm dépend de plusieurs facteurs:
Le mode de transport utilisé
La valeur de la marchandise
La répartition des risques souhaitée
Les usages du commerce
Il est important de bien comprendre les implications de chaque Incoterm avant de le choisir.
Voici un tableau récapitulatif des 11 Incoterms 2020:
Incoterm | Signification | Lieu de livraison | Transfert des risques | Frais | Formalités administratives |
EXW | Ex Works | Usine ou entrepôt du vendeur | Départ usine | Vendeur | Vendeur |
FCA | Free Carrier | Départ convenu | Départ convenu | Vendeur | Vendeur |
CPT | Carriage Paid To | Lieu de destination convenu | Départ convenu | Vendeur | Vendeur |
CIP | Carriage and Insurance Paid To | Lieu de destination convenu | Départ convenu | Vendeur | Vendeur |
DAP | Delivered At Place | Lieu de destination convenu | Arrivée à destination | Vendeur | Vendeur |
DPU | Delivered at Place Unloaded | Lieu de destination convenu | Arrivée à destination | Vendeur | Vendeur |
DDP | Delivered Duty Paid | Lieu de destination convenu | Arrivée à destination | Vendeur | Vendeur |
FAS | Free Alongside Ship | Port d’embarquement convenu | Bord du navire | Vendeur | Vendeur |
FOB | Free On Board | Port d’embarquement convenu | Bord du navire | Vendeur | Vendeur |
CFR | Cost and Freight | Port de destination convenu | Arrivée à bord du navire au port de destination | Vendeur | Acheteur |
CIF | Cost, Insurance and Freight | Port de destination convenu | Arrivée à bord du navire au port de destination | Vendeur | Acheteur |
Sources:
- Site officiel de la Chambre de Commerce Internationale (CCI): https://iccwbo.org/
- Guide pratique des Incoterms 2020: https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2021-02/01/annexe-4-fiche-technique-les-nouvelles-regles-incoterms-2020.pdf
N’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts en transport international pour vous aider à choisir l’Incoterm le plus adapté à vos besoins.
En maîtrisant les règles des Incoterms, vous sécurisez vos transactions et optimisez vos opérations de transport international de marchandises.